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Web Qui sommes nous ? COMMUNICATION CONDITIONS GENERALES CommunicationConditions Générales de Service Article 1 – Objet Toutes les prestations de service confiées à l’Entreprise L2B Création, représentée par Mademoiselle Léonore Maurin de Brignac, située au 19 bis boulevard de Montmorency 75016 PARIS, n° Siret : 51226897000013, fera l’objet d’un contrat de prestation de service entre les deux parties contenant les éléments suivants : * La nature de la ou des prestation(s) * Le délai de réalisation * Les références du Devis signé par le client * Le Prix et Conditions de règlement Le contrat de prestation sera accompagné des Conditions générales ci-présente. Toutes demandes complémentaires de la part du client feront l’objet d’un avenant au Contrat de prestation. Article 2 – Prix 2.1 – Devis Les prix proposés par l’entreprise L2B Création doivent faire l’objet d’un devis. Toute commande doit être confirmée, dans un délai d'un mois, par la validation du devis portant la mention « Bon pour accord », signé et daté par le client. Cette confirmation permet le démarrage des travaux confiés. Toute proposition acceptée par le client fera l’objet d’un contrat de prestation de service, accompagné des présentes conditions générales pour approbation des deux parties. 2.2 – Modalités de règlement Toute facture inférieure ou égale à 200 € (Deux cents Euros) est payable au comptant à réception de la facture et des travaux accomplis. Pour toute commande supérieure à 200€ (Deux Cent Euros), les conditions de règlement sont les suivantes : * Un acompte de 30% avant l’exécution des travaux ; * Solde à réception des travaux. Possibilité d’échéancier de paiement selon la durée de la prestation. 2.3 – Moyens de paiement Les différents moyens de paiement sont les suivants : * Par Chèque Bancaire ou Postal (expédié par courrier en lettre recommandée AR ou remis en mains propres), à l’ordre d’L2B Création * Par virement bancaire ou postal Obligations du Prestataire Article 3 – Engagement du Prestataire / Exécution des Prestations L’Entreprise L2B Création s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires (savoir-faire, outils de travail, de communication et d’informatique adéquates et autres) afin de d’accomplir les travaux confiées par le client, conformément aux règles de l’Art et de la meilleure manière. A cet effet, l’Entreprise L2B Création s’engage à : * Recenser les besoins et attentes du client, tout en sollicitant auprès de ce dernier, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission * Respecter les délais prévus dans le contrat de prestation. Article 4 – Délai L’entreprise L2B Création et le client établissent ensemble un échéancier-calendrier de l’accomplissement de la prestation selon sa nature et sa durée d’exécution. L’entreprise L2B Création s’engage à informer le client de l’avancement des prestations en fonction de la transmission des informations par le client. L’entreprise L2B Création avertira le client en cas d’impossibilité ou de retard, quelles qu’en soient les raisons, pour fournir les travaux dans les délais, conformément au Contrat de prestation, afin de se mettre en accord pour une éventuelle reconduction du délai ou afin de trouver une solution en commun accord pour accomplir les travaux dans les délais. Article 5 – Obligation de confidentialité L’entreprise L2B Création est tenu à une clause de confidentialité vis-à-vis de son client et est tenu de ne pas divulguer, tous les éléments émanant du client pendant et après l’exécution des prestations. Cette clause lie ses éventuels salariés et ses sous-traitants agrés au préalable par le client. L’entreprise L2B Création, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulguées étaient dans le domaine public à la date de divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes. Obligations du Client Article 6 – Obligation de collaboration Le client tiendra à la disposition de l’entreprise L2B Création toutes les informations afin de mener à bien sa mission, conformément au contrat de prestation. Dans le cas contraire, le client désignera une personne tierce habilitée à concrétiser cette obligation. Article 7 – Obligation de réception Le client validera la prestation accomplie par l’Entreprise L2B Création, permettant d’apprécier la satisfaction, de solder et d’entamer la phase suivante selon échéancier existant. Articles générales Article 8 – Responsabilité Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de l’entreprise L2B Création à raison de l’exécution des obligations prévues au contrat de prestations, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou travaux fournies par l’entreprise L2B Création. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité de l’entreprise en cas de dommages aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié. Article 9 - Résiliation Tout manquement de l’un ou de l’autre des parties aux obligations dont elle a la charge, conformément au contrat de prestation et à l’ensemble des articles des présentes conditions générales, entraînera la résiliation de plein droit au contrat qui lie les parties, 7 (sept) jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée AR demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Dans le cas d’une résiliation sollicitée par l’un ou l’autre des parties, le client est tenu au versement de 30% du prix, conformément au contrat de prestation. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par l’entreprise L2B Création lui demeureraient acquises et le client pourrait faire libre usage des travaux et des informations d’ores et déjà remis. Article 10 – Référencement L’entreprise L2B Création peut faire figurer, dans ses outils de communication commerciale (site internet, plaquette publicitaire, etc.), et parmi ses références, l’entité du client sous réserve de son approbation (avec accord écrit). Article 11 – Loi applicable / Juridiction compétente Le contrat de prestation est soumis à la loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat de prestation, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.